Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les services de ramassage, de livraison et d’encaissement du paiement à la livraison fournis par MOOV IA LOGISTIQUE aux vendeurs titulaires d’un compte client.
Version en préparation. Les passages « À compléter » seront publiés après validation par MOOV IA LOGISTIQUE.
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute expédition confiée à MOOV IA LOGISTIQUE (« Moovia ») par un vendeur (« le Client ») depuis son espace client customer.moovia.ma.
2. Services
Moovia assure : le ramassage des colis à l’adresse du Client, la livraison au destinataire, l’encaissement du montant dû par le destinataire (paiement à la livraison) et son reversement au Client, ainsi que le retour des colis refusés.
3. Tarifs
Le prix d’une livraison dépend de la ville de ramassage et de la ville de livraison. La grille complète (19 096 trajets, de 19 à 45 DH par colis) est publiée sur moovia.ma/tarifs. Prix exprimés en dirhams, [À compléter : HT ou TTC].
Aucun frais d’encaissement supplémentaire. Seuls les colis livrés sont facturés ; aucun frais de livraison n’est facturé pour un colis non livré.
4. Ramassage
Le ramassage est gratuit dès 1 colis, sans minimum, dans les 21 villes suivantes : Casablanca, Rabat, Marrakech, Bassatine Elmenzah, Salé, Skhirate, Tamesna, Témara, Kénitra, Afaq, Benguérir, Bouskoura, Dar Bouazza, Mohammédia, Route Ourika, Tamnsourt, Safi, Tanger, El Jadida, Essaouira, Agadir.
5. Colis acceptés
Poids et dimensions maximum : 30 kg maximum. Dimensions : [À compléter : dimensions maximum]. Marchandises interdites : [À compléter : liste des marchandises interdites]. Emballage : [À compléter : exigences d’emballage].
6. Délais de livraison
Délais indicatifs : 24h à Casablanca, Rabat et Marrakech ; 24h à plus de 72h dans les autres villes, selon la ville. Point de départ du délai : [À compléter : ramassage ou prise en charge en agence]. Heure limite de ramassage pour une livraison le lendemain sur les trajets éligibles : 16h30. Conditions en cas de retard : [À compléter : engagement en cas de retard].
7. Paiement à la livraison et reversement
Le destinataire règle au livreur le montant indiqué par le Client. Moovia reverse les montants encaissés par virement bancaire, avec des virements possibles chaque jour ouvré, du lundi au vendredi, sous 48 heures ouvrées après la livraison. Chaque virement est détaillé colis par colis dans l’espace client.
Virements possibles du lundi au vendredi, sous 48 heures ouvrées après la livraison. Pour un colis livré le vendredi ou le samedi, le virement est effectué le lundi.
8. Colis refusés et retours
Un colis refusé par le destinataire est retourné gratuitement au Client sous 5 jours. Nombre de tentatives de livraison avant retour : [À compléter : nombre de tentatives].
9. Responsabilité
Perte, vol ou casse : [À compléter : régime de responsabilité et plafond d’indemnisation]. Délai de réclamation : [À compléter : délai de réclamation].
10. Réclamations
Service client 24h/24, 7j/7 : 07 00 04 03 33 (téléphone et WhatsApp) ou contact@moovia.ma.
11. Durée et résiliation
[À compléter : durée du contrat et conditions de résiliation]
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tribunal compétent : [À compléter : tribunal compétent].
